bonjour, j’ai l’intention de me séparer de mon mari, mais se pose la question financière… notamment par rapport à notre maison. en effet, le terrain sur lequel nous avons construit est ma propriété (donation par ma maman) et nous avons fait 1 pret à 0% et un pret Logipret que nous avons remboursé ensemble.
J’ai donc fait l’apport du terrain plus un peu de liquidité et mon mari à fait l’apport de liquidité
en cas de divorce comment cela se passe t-il ? qui est redevable à l’autre ?
Merci
Bonjour,
Si vous n’avez pas fait de contrat de mariage et êtes donc marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, tous ce qui provient d’une donation reste à vous. Si votre mari a participé à la construction de la maison, il sera nécessaire de lui octroyer une récompense, c’est-à-dire une somme proportionnelle à l’investissement financier qu’il a fait dans cette construction.
Cette solution sera également applicable si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens.
Bonne journée et bonne année
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