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Bonjour,

Je suis séparée depuis août 2020 de mon ex conjoint avec qui j’étais pacsée et avec qui j’ai en ce moment même un crédit pour une maison.

 

Il vit actuellement dans la maison, moi non, nous nous sommes mît d’accord, il devrait racheter mes parts dans peu de temps, j’aimerai savoir combien de temps il faudrai que je lui laisse et si il y a quelque chose que je pourrai écrire ou autre pour qu’il me donne sa parole pour le rachat de mes part.

je ne paye plus le crédit , c’est lui qui a prit le crédit en charge car je ne vis plus dans la maison et car j’ai un autre logement que je loue maintenant.

 

j’aimerai aussi savoir pour se depacser si il faut attendre le rachat de mes parts ou la vente de la maison ?

merci d’avance

 

Cerruti Aude

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Bonjour,

Pour le rachat de vos parts vous pouvez prévoir avec lui ce que vous désirer en terme de délai car c’est de nature contractuelle. Pour ce qui est de rompre le pacs, le régime légal du pacs étant la séparation de bien vous pouvez le rompre à tout moment il n’a pas d’impact sur le rachat de vos parts, à moins que vous ayez signé une convention d’indivision.

Bien cordialement,

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