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Bonjour,

Nous souhaitons créer une SCI familiale pour la construction de notre maison (habitation principale).

Le constructeur nous dit que nous devons faire construire aux normes PMR.

Un nouveau décret (N° 2021-872 du 30.06.21) semble stipuler que pour une usage propre, les normes PMR ne sont pas obligatoires.

Pouvez-vous me confirmer cela?

Cordialement,

D. Guerrini

 

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