Bonjour,
Nous souhaitons créer une SCI familiale pour la construction de notre maison (habitation principale).
Le constructeur nous dit que nous devons faire construire aux normes PMR.
Un nouveau décret (N° 2021-872 du 30.06.21) semble stipuler que pour une usage propre, les normes PMR ne sont pas obligatoires.
Pouvez-vous me confirmer cela?
Cordialement,
D. Guerrini
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