Bonjour,

Mes grands-parents, exploitants agricoles, sont décédés en 2007 et ont laissé 5 héritiers (dont mon père décédé en février de cette année 2022). Sur ces 5 héritiers, 4 d’entre eux ont effectivement travaillé sur l’exploitation sans percevoir de rémunération.

Au moment du décès de mes grands-parents, mon père, ses deux frères et sa sœur auraient formulé le souhait de récupérer ces salaires différés. Dans l’actif successoral de feu mes grands-parents il est bien indiqué sur différentes pages que 4 des enfants avaient effectivement travaillé sur l’exploitation (les périodes sont nommées, avec les dates précises et les salaires dus)

Seulement, à ce jour, la succession de mes grands-parents n’ayant toujours pas été réglée (étant donné que mon père, ses frères et ses soeurs sont restés en indivision – la même indivision dont je suis désormais), alors ils ont décidé que ces salaires différés constitueraient une créance qui devrait leur être reversée lors du partage des biens de l’indivision.

J’étais pourtant persuadé que nous n’avions plus aucun droit sur ces salaires différés, étant donné qu’il semble y avoir prescription ! Mes cousines sont dans le même cas que moi car elles ont aussi perdu leur mère, et se retrouvent en indivision avec moi.

Sur le bilan annuel de l’indivision, les salaires différés y figurent bien, dans la partie “passif” …

Pourriez-vous s’il vous plaît m’éclairer à ce sujet ?

Je vous en remercie.