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Droit du travail
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Bonjour!
Je suis depuis début mars dans une nouvelle entreprise.
Mon problème est que cette entreprise nous verse un salaire (convenu dans la convention collective) inférieur au smic légal. Notre salaire net est de 1200€ et il me semble que le smic légal est de 1269€. Les primes sont également prises en compte dans le calcul de ce salaire. C’est à dire que les primes ne servent pas à avoir un salaire plus élevé.
Quand j’en parle à mes collègues, ils me disent qu’ils sont dans leur droit puisque leur convention collective date de 2020 et que du coup elle prend en compte le smic de 2020.
Je voulais savoir si c’était légal pour une entreprise de nous rémunérer un salaire inférieur au smic ?

Merci à vous, j’espère que vous verrez ce message !

Droit du travail
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Bonjour,

Un employeur ne peut en aucun cas déroger au SMIC légal et se doit donc de vous rémunérer au minimum au SMIC soit aujourd’hui à 11.07€/h (depuis le 01/08/2022). A chaque augmentation du SMIC, votre salaire doit évoluer.

Bonne journée.

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Bonjour,

Pour être plus précis :

“Le taux horaire est défini par la convention collective ou négocié avec l’employeur sans être inférieur au SMIC.”

Le SMIC est d’ordre public, et s’applique à tous les salariés à l’exception de certaines catégories :
Les Voyageurs Représentants Placiers VRP. Les VRP exclusifs ont droit à une ressource trimestrielle minimale
forfaitaire qui ne peut être inférieure à :
520 SMIC horaire en vigueur au dernier jour du trimestre,
390 SMIC horaire pour les 3 premiers mois d’activité à temps plein.
Il est à noter que l’employeur ayant versé un complément pour atteindre ce minimum peut le récupérer sur les
salaires des 3 trimestres suivants.
Le salaire de base
Tous droits réservés à STUDI – Reproduction interdite 3
Les mandataires de société, qui ne bénéficient pas d’un contrat de travail : gérants de SARL, PDG de SA
notamment.
Les salariés en alternance (apprentissage, professionnalisation), dont le salaire ne représente qu’un
pourcentage du SMIC.
Les jeunes avec un abattement de 20 % pour les moins de 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans. Cet
abattement est supprimé en cas de pratique professionnelle dans la branche de l’emploi de 6 mois.
Les conventions collectives ou accords de branche ou d’entreprise qui prévoient souvent des grilles de
salaires comportant des minimums selon la position du salarié.
Il est totalement interdit de pratiquer toute discrimination à l’égard d’un groupe ou d’un salarié.

La rémunération versée doit être, au minimum, égale au SMIC ou au minimum conventionnel. Certains éléments
doivent être inclus dans la vérification, d’autres en sont exclus.
Les éléments à inclure sont liés au travail effectif et personnel du salarié tandis que les éléments à exclure sont extérieurs au travail effectif et liés aux conditions de travail.

Cordialement.