Bonjour mon mari a une société de transport de marchandise il a une taxe qu’il n’a pas payé auprès des impôts car il n’avait pas les fonds à ce moment là. Avec son compte bancaire professionnel de la bnp ils utilisent les services du factor, les impôts on fait un ATD sur le compte mais comme il n’y avait pas d argent ils n’ont pas pue prendre le factor à eu info de cette ATD et il a bloqué le fond de garantie à hauteur de la somme de l ATD ils disent qu’ils sont dans leur droit et que temps que mon mari n’aura pas payé cette ATD auprès des impôts cette argent sera bloqué sachant que j’ai trouvé un arrangement avec les impôts un échéancier a été fait et chaque mois je paie ce que je leur doit mais le factor malgré les documents qui prouvent de l’arrangement avec les impôts ne veulent toujours pas débloquer cette argent.

Sont ils dans leur droit?