Bonjour,
J’ai déposé un recours devant le tribunal administratif contre la taxe d’habitation 2021. Quelques jours après, mon employeur a reçu un avis à tiers détenteur pour qu’il prélève sur mon salaire le paiement de l’impôt que je conteste.
Je sais que le recours devant le tribunal administratif n’est pas suspensif, mais voici mes questions :
–Existe t-il un moyen rapide de contrer cette saisie ?
les sommes demandées sur l’avis à tiers détenteur et la forme de l’avis sont correctes. Sur quoi puis-je contester ? La contestation a t-elle un effet suspensif sur l’avis ?
Connaissez-vous un autre moyen d’éviter la saisie sur mon salaire ?
-Si la taxe est payée à la suite de la saisie, quel impact aura la décision du Tribunal ?
si la saisie se poursuit et que l’impôt est finalement réglé et que le tribunal administratif statue dans mon sens, la somme versée me sera t-elle restituée ?
Merci pour votre aide
Mu71
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