Bonjour,
Mon conjoint à une condamnation qui est passée au tribunal à regler la somme de 147 000€ ( pour non prestations en tant que gerant de société, et autre), nous sommes tous les 2 propriétaires de notre maison à 50/50, pas mariés mais avons des enfants scolarisés.
Peuvent ils saisir la maison?
Sous quelle condition ?
En proposant un.echancier, peuvent ils quand même se dire que ça va pas assez vite et demander quand même à saisir la maison?
Quel recours je peux avoir sachant que je suis externe à ce problème pour garder ma maison si le cas se présente ?
En vous remerciant
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.