Bonjour,
Suite à la mise en demeure envoyée par mail a notre maitre d oeuvre mi mars dernier pour incompétence et non respect de l’échéancier de notre construction, ce dernier nous a fait parvenir un recommandé dans lequel il met fin à notre contrat alors qu’il n’ y a pas eu de réception de chantier, il n’ a donc pas fait de déclaration d’achèvement des travaux.
Il a envoyé ce courrier juste après avoir été payé, ce que je n’aurai certainement pas dû faire…
Quels sont mes droits et les recours possibles pour dénoncer cela et demander des dommages et interets.
En vous remerciant,
MME VERDIN
Bonjour, Le fait de résilier un contrat signifie que l’on y met un terme de façon prématurée. En principe sur le plan civil, aucune des parties ne peut résilier unilatéralement le contrat, si aucune clause ne le prévoit.
Celui qui en prend l’initiative encourt le risque de voir sa responsabilité mise en jeu. Il appartient alors aux juges de décider, selon les circonstances de l’espèce, du caractère fautif ou non de la résiliation intervenue à l’initiative d’une des parties. Je vous invite à saisir le juge car cette rupture est abusive et vous pouvez obtenir la poursuite des travaux ainsi que l’octroi de dommages et intérêts. Cordialement,
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