Bonjour à tous,
Le contrat stipule d’une part :
“En pension dans les prés et installations des écuries, pour une durée de un an. Chacune des parties pourra rompre le contrat a tout moment sans avoir a justifier sa rupture. Dans ce cas elle sera tenue de respecter un délai de préavis égal a une duree d’un mois courant a compter de la première présentation du recommandé indiquant la rupture et de régler ses échéances dues au moment du départ
Et dans un autre paragraphe :
En accord avec les proprietaires un échéancier mensuel sur une année a été accordé soit 205 TTC.
En cas de rupture du présent contrat le restant des mensualités devra etre réglée avant le départ”
Si je souhaite rompre le contrat au bout de 4 mois, ai-je l’obligation de lui régler les 8 mois restants ?
Merci à tous
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.