Bonjour, La rupture conventionnelle entraîne votre radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire. Si vous êtes à nouveau recruté au sein de la même collectivité territoriale (ou auprès de tout établissement public en dépendant) au cours des 6 ans suivant la rupture conventionnelle, vous devez rembourser l’indemnité de rupture à votre collectivité. Il ne semble pas avoir de telle disposition si vous changez de collectivité. Cordialement,

Bonjour

Ma collectivité m’affirme le contraire et me dit que je ne pourrais pas travailler comme contractuelle dans les communes qui font partie de la communauté des communes d’où depand ma collectivité ?