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Bonjour Madame, Monsieur est ce que vous pourriez me renseigner par rapport à une rupture conventionnelle. Je voudrais faire une demande à mon directeur général mais je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 01/01/2021 pour dépression car je ne supporte plus mon employeur, et j’ai eu aussi des problèmes familiaux. Je voudrais savoir si j’ai le droit de faire une demande alors que je suis en arrêt maladie, pouvez vous me renseigner svp cordialement monsieur rigobert Franck

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Bonjour,

Oui vous pouvez !

La Cour de cassation a réaffirmé que la rupture conventionnelle peut être valablement conclue pendant un arrêt de travail (Cass, Soc, 16 décembre 2015, n°13-27212) 

Bonne journée,

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