Rechercher
Rechercher
0
0

Quels sont les textes de loi qui listent la rupture conventionnelle dans les cas de perte involontaire d’emploi, notamment si possible dans le code des assurances ?

0
0

Bonjour, je ne saisis pas très bien votre demande, puisque par définition une rupture conventionnelle est convenue entre l’employeur et le salarié, et ne résulte en aucun cas d’une perte involontaire d’emploi. Qu’entendez-vous par là ? De plus, la rupture conventionnelle est encadrée par le Code du travail, et non par le Code des assurances. Dans l’attente de vous lire !

Répondre

pour répondre.