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Bonjour,

J’ai récemment signé une rupture conventionnelle dont la date effective de fin de contrat est le 11/05/2021, mais depuis la signature de cet dernière je reste sans nouvel de mon employeur après plusieurs relance téléphonique, texto et email. Je suis dans l’attente depuis la date de rupture de contrat de mon contrat de travail, de mes 7 derniers bulletins de salaire, mon attestation pole emploi, mon solde de tout compte ainsi que tout autres documents en rapport avec ma rupture conventionnelle. Je souhaiterais savoir de combien de temps dispose mon ancien employeur pour me fournir la totalité des documents qui me sont dus ainsi que la délai légal pour me verser mes indemnités de conges payes ainsi que mon solde de tout compte.

Cordialement

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Bonjour,

Normalement votre employeur aurait du vous remettre ces documents le dernier jour de votre contrat de travail. Vous pouvez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour demander la remise de ceux-ci. En l’absence de réponse vous pourrez saisir le Conseil des Prud’hommes.

Bien cordialement,

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