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Bonsoir,

Ma mère veut faire des donations d’argent en espèces à ses enfants. Je l’ai donc accompagnée à sa banque pour qu’elle retire une partie de son argent qu’elle veut nous donner de son plein gré à mes frères et sœurs et moi, et nous n’avons pas du tout apprécié l’attitude de la banque qui nous a bien mis en garde sur le fait qu’il fallait que les sommes données soient déclarées au fisc, et nous a demandé de lui transmettre les justificatifs comme quoi mes frères et sœurs et moi nous avons bien accompli cette démarche. La banque a-t-elle le droit de nous demander des preuves que l’argent donné a bien été déclaré au fisc et sommes nous obligés de lui fournir ces justificatifs.

Par ailleurs, la banque de ma mère nous a dit que, pour tout dépôt d’argent en espèces d’un montant supérieur à 1000 euros, nos banques allaient nous demander des comptes concernant les sommes déposées. Qu’en est-il ?

Même si nous comprenons que des banques préfèrent que leur clients fassent des dépôts sur leurs comptes plutôt que des retraits, la banque de ma mère est-elle dans son droit de s’occuper de ce qu’il adviendra de l’argent retiré. N’outrepasse-t-elle pas son rôle, sommes nous obligés de lui prouver notre bonne foi.

Merci de bien vouloir me répondre.

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Bonjour, aucune disposition législative n’impose un devoir de justification auprès de votre banque. Toutefois, celle-ci est soumise à un devoir d’information et de conseil. Elle devait vous expliquer le processus concernant la déclaration à l’administration fiscale. Vous n’avez aucune obligation de justifier de la donation. En revanche, la banque auprès de laquelle pourra vous demander de justifier de l’origine des fonds si la somme est importante. Cordialement.

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