Un lotissement vient d’être crée sur le terrain d’anciens bâtiments industriels . Ce lotissement jouxte notre propriété.Il existe en bas du lotissement un chemin privé non cadastré et propriété par moitié de chaque riverain. Nous avons accepté une servitude notariée de passage des eaux usées et pluviales de ce lotissement afin de rejoindre le réseau communal. Mais nous ne voulons pas du passage des habitants futurs du lotissement. Le lotisseur n’a pas l’intention de clore son terrain. Comment empêcher le passage de piétons ou pires sur notre terrain privé?
Merci de votre réponse.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.