Bonjour,
Je travaille dans une agence de communication qui réalise des sites internet. Je souhaiterais me mettre auto entrepreneur pour créer ma propre société tout en étant encore salarié de mon entreprise (Code NAF 6201Z) et je voudrais me positionner en tant que conseillère en relation publique et communication (7021Z).
Je souhaiterais réaliser pour des clients des missions de graphisme (création de logos, plaquettes commerciales, maquette pour réseaux sociaux, etc) mais je suis forcée de constater que l’agence dans laquelle je travaille peut effectuer ce genre d’activité donc j’ai peur d’être en concurrence déloyale? Je ne connais pas du tout les risques et je ne voudrais pas me tromper pour la création de ma société.
Dans mon contrat, il n’est mentionné aucune clause de non concurrence, il était juste noter “je déclare formellement n’être lié à aucune entreprise, et être libre de tout engagement”.
Il s’engage à faire connaître à la société par lettre recommandée avec accusé de réception et dans le délai de quinzaine de sa surveillance, tout changement qui interviendrait dans ma situation, concernant son adresse, sa situation de famille, etc.
Par ailleurs, dans mon contrat, les missions inscrites n’ont pas de lien avec le graphisme.
Je vous remercie pour votre éventuel retour pour m’aiguiller sur la légalité de ma démarche.
Bien cordialement,
bonjour,
Il n’y a concurrence déloyale que si vous effectuez un détournement de clientèle ou un débauchage qui désorganise gravement l’entreprise.
cordialement
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.