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Bonjour,

J’espère sincèrement que vous pourrez nous aider à répondre à ces questions…

La mère d’une amie était en union libre avec son conjoint avec qui elle a eu une fille (qui a 19 ans cette année).

Ils ont acheté ensemble une maison proche de Marseille (il y a les deux nom sur le crédit). Ils se sont mis d’accord sur le fait que lui devait rembourser le crédit de sont côté et elle, payé les frais lié à l’alimentation, soins, factures ainsi que les dépenses de leur fille.

Il y a 4 ans, ils se sont séparé (lui n’a jamais eu à payer de pension alimentaire). Elle habite encore avec sa fille dans la maison qu’ils ont acheté ensemble, (elle, paye un genre de loyer divisé par 2 pour occuper les lieux mais rien n’a été officiellement signé).

Problème, lui, souhaite vendre la maison et réclame plus de 70% de la vente car c’est lui qui a “payé le crédit”. Son ex conjointe n’a pas les moyens de racheter les parts mais risque de se retrouver à la rue avec sa fille…

Question: Sachant qu’il y a les 2 nom sur le crédit immobilier, a-t-il le droit de demander plus que 50% ?? Si oui, n’y a t-il pas une autre solution ?

Merci d’avance !

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Bonjour,

Oui il peut demander une part plus importante de la maison s’il prouve l’origine des fonds. Elle apporter la preuve contraire que leur arrangement consistait en ce qu’ils se partagent les frais mais qu’elle a contribué aux frais du ménage seule à équivalence de son concubin. En cas de contestation il faudra faire trancher la question par le juge.

Bien cordialement,

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