Bonjour
J’achète un appartement à un organisme social ex. à 150000€.
Lors du compromis, le notaire m’indique que si je revends avant 5 ans à un prix supérieur à 150000€, je devrais rembourser le surplus à l’organisme social qui l’a évalué à 200000€.
Ex: si je revends à 175000€, je devrais rembourser 25000€ à cet organisme. (Et au passage, je perds le montant des frais d’achat). Si je revends à 200000€, je devrais rembourser 50000€…
Est-ce bien légal ? Puis-je demander à retirer cette clause ?
Merci
JC
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