Rechercher
Rechercher

Retrait de suspension de contrat

0
0

Bonjours,

Mon employeur ma notifier une suspension de contrat à la date du 15 septembre faute d’avoir présenter les justificatifs du schéma vaccinal relatif à la loi du 5 aout 2021.

J’ai ensuite disposé de mes congés et du cumul des heures supplémentaires dont j’avais droit jusqu’aux 15 Octobre, après quoi je n’ai plus été rémunéré (octobre 1/2 mon salaire et novembre, décembre fiche de paie a zéro).

Il s’est avéré pour une raison purement formelle que la personne ayant prononcé la mesure de suspension n’en avait pas la compétence. Après quoi l’établissement qui m’embauche m’a notifie son intention d’annuler la suspension et part la suite me reconvoquer pour reprendre la procédure de suspension a zéro.

Ma question : ai-je droit a une quelconque indemnité ou autres sur la période ou je n’ai pas travaillé ? Et au fait de ces élément puis-je prétendre a une rupture conventionnel, étant donnée que cela remet en cause la validité de nombreux actes pris par mon employeur et que mon affaire n’a pas encore pris acte “officiellement” et aucun recours n’a été encore porté au prud’hommes ?

Merci de vos réponses et de votre attention.

Répondre

pour répondre.