Bonjour,

Cette situation concerne ma fille qui vit des moments extrêmement difficiles dans son école de niveau post bac/universitaire.

Ma fille a subi un chantage et une forte pression de la part d’une personne gérant son dossier administratif dans son école pour signer l’engagement de paiement de son année scolaire (seconde et dernière partie du paiement pour l’année scolaire 2021-22; 1ère année d’étude).  Voici ce que lui a dit la personne: ‘Si vous ne me rendez pas le papier signé d’ici demain, vous n’êtes plus dans l’école’.  De plus, le document/engagement de paiement était daté (antidaté) du 5/9/21 alors que ma fille l’a signé sous contrainte le 29/9/21.

Question subsidiaire: est-ce qu’un document antidaté est signé sans correction de la date, est-ce légal?

Finalement, la raison pour laquelle ma fille n’a pas signé l’engagement de paiement plus tôt en septembre est qu’ il y a eu de la part de son école une volonté claire d’attirer (et attirer des étudiants, entre autres, de l’UE et à l’international) en utilisant faussement le terme de ‘Bachelor’  alors que le diplôme est en réalité qu’un certificat (bac+3).  C’est un leurre voire une tromperie de la part de son école.

Pour toutes ces raisons, ma fille veut se rétracter concernant l’engagement de paiement (2ème partie des frais) de son année scolaire et quitter de suite son école.  Elle a payé en juillet dernier les arrhes à son école.  Les arrhes et la 2ème partie des frais d’écolage sont des sommes sont importantes.

Questions:

1. Est-ce que ma fille peut  se rétracter en invoquant les FAITS cités ci-dessus?

2. Est-il vrai que la rétractation doit se faire dans les 14 jours suivant la signature de l’engagement de paiement? Dans ce cas, 14 jours à partir du 29/9/21 (bien que le document soit daté du 5/9/21).

Je vous remercie de votre aide et de votre prompte et précieuse réponse.

Bien à vous,

Elisabeth