Bonjour,
L’entrepreneur qui a remplacé ma toiture a placé un panneau publicitaire sur ma façade, avec mon autorisation, sans contrat quelconque. Je ne perçois aucun revenu par rapport à cette publication.
Ma maison est vendue et ce panneau doit être enlevé.
Suite au fait que je ne suis pas propriétaire du dit panneau et que n’ai fait aucun contrat, quel droit je peux faire valoir pour que la société vienne retirer son panneau publicitaire.
Merci
Belle journée
Bonjour, sans aucun contrat, vous pouvez retirer librement cet affichage. Cordialement,
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