Bonsoir,
Il y a bientôt 10 ans, j’ai confié à un professionnel des travaux de couverture. Ce dernier est en retraite depuis 2 ans environ. Je l’ai donc contacté par mail et courrier recommandé pour obtenir son assurance décennale de l’époque afin de faire une déclaration de sinistre.
Une malfaçon, constatée ces derniers mois on provoqué un sinistre d’étanchéité nécessitant des travaux de réparation très importants (environ 17 000€) !
Après plusieurs relance, celui-ci me répond par un “chantage”. En effet il me précise très clairement qu’un reliquat de travaux (d’un autre ouvrage) est toujours du sur un travail de zinguerie qui, depuis des années n’a jamais été terminé, il a toujours été convenu que ce reliquat (1500€) serait réglé dés que le travail serait terminé, ce qu’il n’a jamais contesté. Depuis au moins 3 ans plus de nouvelle…
Donc il m’expose clairement qu’avec le règlement immédiat de ce reliquat, son attestation d’assurance me sera envoyée. Ce chantage est est intolérable, inacceptable et, à mon sens répréhensible par la loi.
Je lui ai donné un délai de 8 jours pour me transmettre son attestation, faute de quoi, une plainte sera déposée à son encontre à la gendarmerie locale pour, chantage, rétention et default d’attestation d’assurance décennale.
Merci de m’indiquer si c’est la marche à suivre et si je suis dans mon bon droit.
D’avance merci de votre retour et recevez mes sincères sentiments.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.