Bonjour,
Cela fait plusieurs mois que j’attends un remboursement de frais. Le processus doit prendre un maximum de 1 mois et demi selon la société (j’ai un mail qui confirme cela), cependant plus de 4 mois sont passés avec des relances et toujours rien.
Entre temps une autre notre de frais subi le même problème de retard de validation.
Avec ce comportement je songe à démissionner de la société, mais mon problème est que je si je démissionne avant de terminer 18 mois dans la société, il faut que je paie à mon employeur une somme de 3800 euros pour des frais qu’il a payé pour moi.
Je ne sais que faire dans ce cas, est ce qu’il y a un délais légal imposé à l’employeur pour le remboursement des frais ?
Est que ce comportement me permet de quitter l’entreprise avant les 18 mois sans les rembourser ?
merci pour votre réponse.
bonjour,
si un accord d’entreprise imposé un délai de remboursement des frais, vous pouvez l’invoquer pour constater le manquements de l’employeur. Si vous quittez l’entreprise à raison de ces manquements, il ne s’agit pas d’une démission mais d’une “prise d’acte” ; dans ce cas, les clauses de remboursement à raison d’une démission ne s’applique pas et vous pouvez prétendre aux allocation chomage et des indemnités.
cordialement
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse rapide !
Ce que je dispose est un mail qui décrit le processus de remboursement des modalités des frais en expliquant un interval pour chaque étape :
– Jusqu’au 15 du mois suivant : saisie des notes de frai par les salariés.
– Du 15 au 25 : process de validation par le manager et la direction
– Du 25 au 30 : mise en paiement des note de frais.
Il n y a pas le terme délais mais on retrouve des dates.
Pourrais-je considérer cela comme un délais ?
Merci beaucoup
bonjour
ces dates précisent le processus de gestion du remboursement. si vous avez effectué vos demandes dans les créneaux impartis, vous pouvez exigez le paiement.
cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ma question est : passé la dernière date du processus de 3 mois et plus, est que je peux faire la prise d’acte sans payer les frais à la société ou il faudrait que j’attende encore quelques mois avant d’avoir cette possibilité.
Merci d’avanve.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ma question est : passé la dernière date du processus de 3 mois et plus, est que je peux faire la prise d’acte sans payer les frais à la société ou il faudrait que j’attende encore quelques mois avant d’avoir cette possibilité.
Merci d’avance.
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