Bonsoir
Nous avons signé un CCMI le 30 avril 2020 et avons levé les clauses suspensives le 15 octobre 2020.
Le constructeur a 4 mois pour ouvrir le chantier mais à l’heure actuelle il ne l’a toujours pas fait. Cependant il nous dit qu’il n’a pas les assurances et pense les avoir pour juin mais qu’il ne pourra pas terminer à temps notre maison sans pénalités de retard ! Et me demande un courrier pour annuler le CCMI ! Et comme ça il me transférera le PC et tous les documents pour réaliser mon projet avec un autre constructeur ! Pourquoi dois je moi faire la demande en premier et pourquoi lui ne communique pas par écrit ses difficultés à obtenir les assurances ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse
Cordialement
Bonjour, je vous invite à mettre le constructeur en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de s’exécuter si toutes les conditions suspensives ont été remplies. Le contrat prévoit également le plus souvent des pénalités de retard dans l’exécution. Il y a des risques notamment financiers si vous annulez le contrat. Le constructeur ne peut pas vous contraindre à annuler la vente. Cordialement,
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