Bonjour,
Je travaille en tant qu’ouvrier dans le bâtiment.
Mon patron nous a fourni des vêtements de travail et il me demande de les restituer car il m’a proposé une rupture conventionnelle que j’ai accepté et que je vais donc quitter l’entreprise.
Pour les vêtements avec le nom de l’entreprise je trouve ça normal, mais a t-il le droit de me demander de lui restituer les pantalons ( abîmés d’ailleurs), et chaussures?
En sachant qu’il n’a jamais participé à l’entretien de ces vêtements et qu’il n’y a aucune clause dans mon contrat qui stipule que je doive les restituer.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bonjour,
Tous les vêtements achetés par l’entreprise sont la propriété de l’entreprise. Votre employeur est donc en droit de vous demander de rendre ces vêtements floqués ou non.
Bonne journée.
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