Bonjour mon fils étant policier , sur sa semaine de vacances scolaires il travaillait il a donc emmené les enfants chez moi la mamie dans l Ain alors qu’il habite le 91….Ils doit ramener les enfants à leur mère dans le 28 samedi seulement il est d astreinte professionnelle et ne peut lui rapporter que le dimanche….La maman refuse et dit qu’il doit se démerde comme il veut les enfants devront être chez moi samedi ce soit ses paroles….
Quels droits à mon fils
Bonjour, en principe le droit prévoit que s’il ne dépose pas ses enfants selon les jours prévus par le jugement, la père peut déposer une plainte pénale pour non représentation d’enfant. La force majeure ne pourra pas être avancée dans la mesure où il avait connaissance de cet empêchement. Il peut mandater un tiers de confiance. Cordialement.
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