Bonjour,

Je suis en train de réaliser un audit de conformité dans le cadre de mon examen de fin d’année en alternance. Je souhaite savoir qu’elle est la sanction pour l’entreprise si elle ne respect par l’accord collectif ?
Avez-vous des exemples d’entreprises avec des effectifs importants (environ 5000 salariés).
Pour pouvoir budgétiser d’impact.

Merci d’avance,