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Nous sommes un CSE.

En octobre 2017, nous avons souscrit pour 48 mois (4 ans), à un site internet.

Tous les ans nous payons la cotisation annuelle.

Et donc en octobre 2021, nous avons payer notre cotisation annuelle. Ce qui veut dire que nous sommes repartit pour 4 ans.

Dans les conditions générales 2017 du contrat de “x” est stipulé:  “sauf indication contraire de “x”, les contrats périodiques peuvent être dénoncé à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège de “x” , en respectant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du contrat, sous réserve d’avoir acquitté les factures déjà reçues, couvrant un service déjà réalisé ou en cours.”

Nous voulons dénoncer le contrat .

Pouvons nous envoyez un courrier au mois de juillet 2022 pour résilier le contrat sachant que nous nous sommes  réengager pour 4 ans en 2021 et sachant que dans les conditions générales, on peut résilier à tous moment.

 

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Nous sommes un CSE.

En octobre 2017, nous avons souscrit pour 48 mois (4 ans), à un site internet.

Tous les ans nous payons la cotisation annuelle.

Et donc en octobre 2021, nous avons payer notre cotisation annuelle. Ce qui veut dire que nous sommes repartit pour 4 ans.

Dans les conditions générales 2017 du contrat de “x” est stipulé:  “sauf indication contraire de “x”, les contrats périodiques peuvent être dénoncé à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège de “x” , en respectant un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du contrat, sous réserve d’avoir acquitté les factures déjà reçues, couvrant un service déjà réalisé ou en cours.”

Nous voulons dénoncer le contrat .

Pouvons nous envoyez un courrier au mois de juillet 2022 pour résilier le contrat sachant que nous nous sommes  réengager pour 4 ans en 2021 et sachant que dans les conditions générales, on peut résilier à tous moment.

 

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