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Bonjour,

Je désire résilier un contrat prévoyance et un contrat accident de la vie.

Ils me disent d’arrendre la date anniversaire des contrats.

Ma question.

Y a t il une loi que m’autorise à résilier à tout moment ?

Merci

  1. Natacha Bouchet Meller

 

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Bonjour,

Non, en effet ces contrats ne sont résiliables qu’à leur date d’anniversaire, sauf clause contraire prévue par le contrant.

Bien cordialement,

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