Bonjour,
Nous allons bientôt signer un bail commercial.
Or, l’activité du commerçant étant nouvelle il se demande comment cela se passe si son activité cesse avant la période triennale.
Est-ce-qu’il doit quand même attendre la fin de la période triennale pour résilier son bail ou est-ce qu’il est possible d’inclure une clause dans le bail pour le résilier avant la fin de la période triennale pour fermeture de sa société pour raison économique ?
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement,
MLL
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.