Bonjour,
En instance de séparation et d’un commun accord avec mon ex mari, on a convenu de faire signifier que je lui devrai la somme de 150000 euros si je ne cédait pas la maison à nos enfants mais que je la vendais. Pensez vous que cela est possible soit avec une reconnaissance de dette, une clause dans l’acte notarié ???
Merci de vos réponses
- Il y a 3 ans Posté
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