bonjour,
Je dépend de la convention collective Des Acteurs du lien social et Familial (Sociaux et Socioculturel dans votre liste )
Je travaille en crèche privé (SCIC) avec des subventions de la Mairie qui a refait un appel d’offre que nous avons perdu. Dans celui ci en annexe 7 il est stipulé reprise du personnel souhaité. Le repreneur prend effet le 1 Janvier, quand doivent ils nous prévenir d’une éventuelle reprise et sous quelles conditions ? Reprise de l’ancienneté, de l’échelon pour le salaire, des avantages, congés payés et durée du temps de travail. Si nous arrivons à garder nos avantages, pour combien de temps ? Et au bout d’un an ou des 3 ans maximum que deviennent nos avantages et notre salaire ? Sommes nous repris avec l’ancienneté acquise dans cette nouvelle société ou gardons nous notre ancienneté mais avec le barème de leur convention ?
Si nous ne sommes pas repris, notre employeur actuel doit-il nous licencier, en sachant que les primes de licenciement ne pourront pas être couvertent par manque de liquidité de mon entreprise actuelle. Et comment calculer notre prime de licenciement qui nous est dûe ?
D’avance merci
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