Bonjour,

En principe la mesure est une mesure temporaire qui prend fin au 15 novembre 2021. Toutefois, il n’est pas impossible que l’obligation vaccinale pour les soignants soit reprise dans le droit commun et donc applicable après le 15 novembre.

Si la mesure est reprise après le 15 novembre, les sanctions (suspension du contrat de travail et du salaire) pourront s’appliquer.

Cordialement