Rechercher
Rechercher
0
0

Je suis actuellement des cours de danse donnés par une petite association

Le code 1218 du code civil permet-il de réclamer un remboursement quand l’école est fermée pour cause de restriction sanitaire/confinement ?

Je suis également inscrite à une salle de sport et cette dernière a suspendu mes prélèvements mensuels à l’échelle du nombre de jours où la salle était fermée.

Je voudrais savoir si la loi s’applique également aux associations ?

Il s’agit de l’association suivante : https://www.colors-latino.com/

Merci pour votre aide.

 

0
0

Bonjour, en principe vous pouvez demander un arrangement à votre association. En effet, celle-ci doit soit vous rembourser, soit proposer un décalage dans la prestation offerte, ou bien vous proposer un avoir. Bonne journée !

0
0

Merci. C’est bien en lien avec l’article 1218 du code civil ?

Répondre

pour répondre.