Bonsoir,
Mon conjoint a dans le cadre de son nouvel emploi un logement de fonction avantage en nature comprenant 350 € de loyer et 150 € de charges. Ce logement est visiblement obligatoire. Nous occupons le logement depuis mars 2020 avec des absences à l’occasion des confinement car nous avons une résidence principale à proximité que nous avions avant l’embauche. Depuis 3 mois la comptable fais des régularisation et donc compte 2 loyers et deux fois les charges. Le salaire brut explose et le salaire net se casse la figure. Est-ce que c’est légal au moins?
Autre question concernant les heures supplémentaires non rémunérées peuvent-elles être justifiées par rapport au logement malgré que ce soit 350€ d’avantage en nature déjà comptabilisé sur le salaire?
Merci pour votre aide
Cordialement
Bonjour,
Si vous n’aviez pas payé votre loyer durant la crise sanitaire, votre employeur peut tout à fait régulariser le paiement des loyers et des charges. En outre, dans votre situation, en ayant accepté votre logement de fonction, votre autre résidence, est officiellement devenue résidence secondaire.
En revanche, vos heures supplémentaires doivent toujours être rémunérées, sauf si votre contrat est au forfait.
Cordialement,
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