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Bonjour

 

Combien de temps a mon employeur pour me refuser un rtt posée 9 jours avant la date

 

merci d’avance

 

Jacky GIBIER

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Bonjour,

L’employeur doit respecter un délai d’un mois (sauf circonstances exceptionnelles) pour communiquer l’acceptation ou le refus d’une demande de congés.

Bien cordialement,

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Bonjour

Malheureusement vous ne répondez pas à ma question

Cdt

Jacky GIBIER

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Bonjour,

Heureusement si mais vous n’avez pas bien compris ma réponse. L’employeur doit respecter un délai de prévenance d’un mois en vertu de l’article L3141-6 : “L’employeur: Ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l’ordre et les dates de départ moins d’un mois avant la date de départ prévue.”

Cordialement,

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