Bonjour,
Nous avons fait une proposition d’achat pour un appartement. Contre signé par les vendeurs. Nous avions rendez vous pour signer le compromis quelques jours plus tard. Cependant le jour de la signature du compromis, le notaire des vendeurs à contacté notre agence immobilière pour leur signaler que le notaire refusait de faire signer ces clients sur le compromis fait par l’agence de vente car le notaire ne veut pas inclure la liste des biens meubles.
Le notaire à t’il le droit de refuser la liste des biens meubles ?
Merci pour votre réponse
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.