Bonjour,
Mon employeur m’a informé d un changement de lieu de travail géographique par lettre A/R en utilisant la clause de mobilité, j ai refusé ce changement par écrit également sur les conseils de ma RH.
La finalité est un licenciement, quels sont les suites svp ? Es ce que ce dernier a le droit de m imposer a prendre mes congés payés ?
Merci pour votre réponse,
Bien cordialement
Bonjour,
Si l’exercice de la clause de mobilité inscrite dans le contrat de travail n’est pas abusive, alors le refus de mobilité peut être considéré comme une faute, ouvrant droit à licenciement.
Si les congés n’étaient pas prévus avant la rupture du contrat, ni vous ni l’employeur ne peut imposer la prise de congés. Toutefois certaines mesures exceptionnelles modifient cela jusqu’au 30 septembre : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14540
cordialement
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