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Bonjour, je vous écris car je viens de recevoir un refus d’indemnisation pour mon congé maternité de la part de la commission de recours amiable de la CPAM. Le mardi 5 novembre 2019 était mon 1er jour de congé maternité. Or le dimanche 3 novembre 2019 se terminait mon congé parental. Le lundi 4 novembre 2019 mon employeur m’a imposé mon jour de repos hebdomadaire alors que je pouvais aller travailler. Le problème c’est que lorsque la sécu m’a appelé en décembre pour savoir comment était considérée cette journée, n’ayant pas encore mon bulletin de paie j’ai fait une attestation sur l’honneur pour la CPAM comme quoi j’étais absente de mon travail (je n’ai pas spécifié qu’il s’agissait de mon jour de repos hebdomadaire)! Après avoir reçu mon bulletin de salaire et après un nouveau contact avec la sécu j’ai refait à leur demande une attestation sur l’honneur comme quoi c’était mon jour de repos imposé. Seulement voilà la sécu puis la commission de recours amiable ont refusé l’indemnisation de mon congé maternité pour le motif suivant : non reprise de l’activité professionnelle entre le congé parental et le congé maternité. Or je pouvais aller travailler mais mon employeur a choisi de m’imposer cette journée comme mon repos hebdomadaire. Selon vous ai-je une chance d’obtenir gain de cause en saisissant le tribunal contre la CPAM ou est-ce perdu d’avance et je ne vais que me mettre davantage en difficultés financières avec les frais de justice? Puis-je me retourner sinon contre mon employeur qui m’a mis dans cette situation ? Merci d’avance pour votre temps à me lire et j’espère que vous pourrez me répondre. Bonne journée

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Bonjour,

Mise à part l’attestation sur l’honneur avez-vous d’autres preuves qu’il s’agissait d’un repos hebdomadaire ( mail, message de votre employeur, bulletin). C’est peut être l’attestation sur l’honneur, écrite par vous-même qui pose des difficultés de preuve pour la CPAM.

Si vous disposez d’autres éléments à l’appui, allez jusqu’au tribunal pour réclamer votre dû, si non, il sera peut être difficile de démontrer les faits..

J’espère vous avoir aidé et n’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions !

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