Bonjour,
Mon père est décède il y a 4 ans, la succession n’est toujours pas enregistrée chez le notaire.
A ce jour nous sommes 4 héritiers + ma mère , conjoint survivant et usufruitière de la maison familiale : 2 sœurs + 2 enfants d’un frère décédé.
Mon père était bénéficiaire de l’ASPA et a ce jour, la CARSAT nous réclame instamment de lui régler 17000 € . Ma mère et nous, avons demandé à la CARSAT de prendre lune hypothèque sur la maison et de reporter le remboursement de la somme ( que nous ne pouvons régler) au décès de ma mère .
Ils ont refusé sous prétexte que la part de l’héritage de ma mère ( 11000) était inferieure au montant de la dette.
Sous sommes actuellement sous menaces d’huissier (ma mère à une retraite de moins de 800 €) ma sœur touche l’ AAH , je suis assistante maternelle , mon neveu est en cdd et ma nièce bénéficière du RSA.et n’avons aucune solution…
Ma question est : si nous ( sauf ma mère) refusons l’héritage , donc les dettes CARSAT est ce que ma mère conservera son droit à l’usufruit jusqu’à sa mort ?
En sachant bien sur que nous n’aurons aucun droit sur la maison et ce qui se trouve à l’intérieur au décès de ma mère..

Merci d’avance

C.J