Bonjour,

j’aurais aimé savoir si un promoteur a le droit de refuser de me vendre un appartement au motif de “non respect de la marche à suivre”. Je suis kiné et je souhaitais acheter un appartement en VEFA pour y installer mon cabinet en libéral. J’ai demandé à ce qu’une clause apparaisse dans le contrat de réservation disant que l’achat serait effectué sous réserve que le règlement de copropriété autorise l’exercice libéral puisque le dit règlement n’est pas encore établi.

Le commercial (très peu aimable) m’a assuré qu’il n’y avait aucun souci de ce côté là et que ce serait fait. Rendez-vous a été pris pour signature du contrat. La veille du rendez-vous (mardi 07/07) j’appelle le commercial pour confirmer et il m’indique que l’appartement a été vendu le samedi précédent cependant ma tante intéressée pour investir s’est vue proposée le lot ( moins cher) sur lequel j’avais mis une option le lundi après-midi.

Après de nombreux appels, notamment à une avocate en droit immobilier, l’appartement s’est “miraculeusement” remis à la vente donc j’ai remis une option avec le commercial en demandant la fameuse clause et que le contrat me soit envoyé en amont pour que mon avocate puisse y jeter un oeil.

Le responsable commercial hier, après de nombreux mails restés sans réponse, m’a tout simplement dit que “l’opération ne pourra se dérouler tout simplement” au motif de “non respect de la marche à suivre”.

En a-t-il le droit? Quel recours ai-je?

Merci d’avance.