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Bonjour, mon avocate refuse de me transmettre mon expertise psychologique complète car cela ferait partie du secret de l’instruction. Est-ce vrai ? Ne puis-je pas l’avoir tout de même en sachant que ça me concerne moi et je suis en droit de vouloir la consulter.

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Bonjour,

En effet ce document est soumis au secret de l’instruction. Votre avocate peut vous faire un compte rendu mais ne peux pas vous transmettre l’expertise.

Bien cordialement,

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