Bonjour,
Actuellement en équipe de suppléance dans mon entreprise (S.D 2*12h + jours fériés) on m’a annoncé la fin des équipes au 31 octobre. Dans un premier temps je ne pouvais pas être reclasser J’ étais d’abord licencié mais suite à une démission sur les postes de semaine j’ai reçu un avenant à mon contrat pour revenir en horaire de semaine en rotation 3*8. Ils se conforment en premier lieu par rapport à un accord d’entreprise qui stipule que les équipes de suppléance en cas d’arrêt de l’équipe ont une priorité sur les postes de semaine et en second lieu sur un article de mon avenant actuel à temps partiel régissant le retour à temps plein. Et dans cet article outre le fait qu’il répète que le salarié bénéficie d’une priorité à l’attribution d’un poste à temps plein par demande à la direction 10 jours avant la date souhaitée , il y a une phrase dedans qui me donne un doute … Ça dit ” La direction se réserve le droit de transférer des personnes travaillant en équipe de suppléance en équipe de semaine au 1er jour du mois suivant la demande, et avec le respect d’un délai de prévenance de 10 jours ouvrés” .
Est ce que cette phrase m’oblige à signer l’avenant au contrat qu’ils viennent de m’envoyer pour un retour à temps plein??
Je ne souhaite pas signer l’avenant , normalement rien ne m’y oblige. Mais cette phrase va t’ elle leur permettre de me licencié pour faute grave?
Au regard de la loi j’estime que ce sont des éléments essentiels de mon contrat de travail (temps de travail et plage horaire de travail) qui sont modifiés donc rien ne m’oblige logiquement à accepter le changement.
Je pense qu’ils font beaucoup de bluff mais le soucis est que je n’ai personne dans mon entreprise pour m’aider. Le délégué du personnel ne veut pas se mouiller il fait mine de ne rien connaître. Mes infos je suis obligé de les chercher sur internet ou j’ai contacté l’inspection du travail qui sont relativement d’accord avec moi sur le changement des conditions de travail .
J’ai l’impression d’être pris en otage mais je ne veux pas me faire licencié pour faute grave ils n’ont jamais rien eu à me reprocher. Je suis écoeuré de la manière dont ça se passe.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Le refus de l’avenant par le salarié
Plus précisément, l’employeur va proposer au salarié l’avenant, qu’il sera libre de signer ou non. L’employé aura un délai de réflexion suffisant pour décider s’il ratifie ou non l’avenant. … Dans ce cas, le délai de réflexion du salarié sera porté à 1 mois.6 sept. 2016
Plus d’éléments https://www.coindusalarie.fr/avenant-refus
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.