Bonsoir,
Suite à l’audience de conciliation, la maison a été attribué à mon future ex-mari. Mon avocate a demandé à suspendre la décision judiciaire car cette dernière est assez choquante. Toutefois j’ai jusqu’à lundi 21 juin pour partir (soit une semaine). L’audience devant le premier président d’appel à lieu le 23 juin, puis je rester dans la maison pour ces deux jours? Ou mon future ex mari peut me mettre dehors?
Je vous remercie pour réponse,
Mme Polanski
Bonjour,
S’il y a appel votre futur ex-mari ne peut vous mettre dehors la décision de la cour d’instance est suspendue jusqu’à décision en appel.
Bien cordialement,
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