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Bonsoir,

Suite à l’audience de conciliation, la maison a été attribué à mon future ex-mari. Mon avocate a demandé à suspendre la décision judiciaire car cette dernière est assez choquante. Toutefois j’ai jusqu’à lundi 21 juin pour partir (soit une semaine). L’audience devant le premier président d’appel à lieu le 23 juin, puis je rester dans la maison pour ces deux jours? Ou mon future ex mari peut me mettre dehors?

Je vous remercie pour réponse,

Mme Polanski

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Bonjour,

S’il y a appel votre futur ex-mari ne peut vous mettre dehors la décision de la cour d’instance est suspendue jusqu’à décision en appel.

Bien cordialement,

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pour répondre.