Bonjour, selon moi, il fallait faire une demande dès la 1ère instance. La question se pose de savoir comment votre ancien employeur a eu accès à votre dossier médical. SI vous le lui aviez transmis, le secret médical était levé. Cordialement,

Bonjour Pauline, et merci beaucoup, hélas non, autrement bien entendu je ne ferai pas cette demande (ceci n’est nullement contre votre réponse  mais pour vous préciser). C’est le médecin qui a transmis le rapport médical suite à un accident de service, dans son intégralité, alors que seules les conclusions sont recevables par l’employeur (j’ai tous les textes, et en plus un courrier de l’Ordre des Médecins qui confirme l’interdiction d’un tel comportement). Bien entendu l’employeur a connaissance de certaines données médicales puisque c’est un accident et que je l’ai déclaré. Mais la teneur du rapport est virulente, mensongère, je dirai destructrice moralement. Des dizaines de personnes l’ont lu puisqu’il est arrivé par courriel, en plus, sur le poste du secrétariat des Ressources Humaines. Dans un secrétariat, des personnes autre que le ou la secrétaire peuvent avoir accès au courriel. Puis les greffes des tribunaux, les magistrats, les avocats, tout le monde a lu et a été influencé.

J’ai su que l’employeur avait demandé au médecin d’agir ainsi, et ce dernier a exécuté l’ordre illégal sans aucun état d’âme.

J’ai trouvé quand même deux jugements (mais très récemment) où les magistrats ont pointé du doigt la violation du secret médical, hélas, personne n’est allé voir, pourtant ils sont antérieurs à mon dossier.

J’espère que cette histoire servira à d’autres car je peux vous assurer que c’est très difficile à supporter.

Bien à vous