J’ai déposé un recours au tribunal administratif (via tele recours) pour contester un rejet de recours gracieux relatif à un permis de construire.
J’ai apporté toutes les pièces nécessaires, y compris la copie du recours initial que j’ai envoyé avec accusé réception du maire et du pétitionnaire.
Je viens de recevoir un courrier me signifiant le rejet de ce recours car je n’ai pas apporté la preuve de la notification du recours au pétitionnaire… or, j’ai bien ajouté l’accusé de réception de la poste indiquant l’envoi à cette personne. Je peux faire appel avec obligation d’un avocat mais je ne comprends pas…
J’ai contacté le tribunal qui me dit que j’aurais du mettre faire un simple courrier au pétitionnaire mais j’ai envoyé la copie intégrale du recours à cette personne.
Qu’entendent-ils lorsqu’ils disent que je n’ai pas apporté la preuve ? L’accuse de réception ne suffit pas ?! Je ne vois pas quel autre preuve je peux apporter?
Je ne sais pas vers qui ni comment me diriger.
Merci beaucoup pour l’aide que vous pourrez m’apporter…
