Madame, Monsieur
Ayant déclaré la naissance de mon premier enfant née le 11 mai 2021 (Saint-Denis 93200) tardivement, nous avons du passer par le tribunal.
J’aimerais savoir le temps d’attente d’une réponse est estimée à combien de temps pour pouvoir récupérer l’acte de naissance.
merci
Cordialement Mme FERGOUG & Mr GHARBI.
Bonjour,
Le délai de traitement d’une affaire par le tribunal dépend de chaque juridiction. Vous pouvez appeler le greffe du tribunal qui traite votre dossier pour connaitre les délais dans cette juridiction.
cordialement
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.