Comment trouver un Notaire raisonnable qui n’applique que les pourcentages publiés par “Service Public”.

Dans notre cas, il s’agit d’une succession, indiquée dans ce tarif à (environ) 1% de l’actif.

Or les 2 Notaires consultés évoquent en prévisionnel des émoluments pouvant aller jusqu’au double.

Alors que notre affaire est une succession simple et classique : actif uniquement composé d’un petit appartement (dont estimation professionnelle faite) + un avoir bancaire réduit (et connu).

Ces Notaires invoquent un travail en dépassement et des prestations qui me semble devoir être logiquement comprises dans les articles du tarif publié par l’administration.

Cela correspond par exemple à des taches de recherche de pièces, comme des Actes de Naissance ou bien la réalisation de copies.

Toutes prestations dites “supplémentaires” et facturées à des prix exorbitants : 150 € pour une demande d’Acte de Naissance, ne nécessitant que l’envoi d’un courrier (et qu’un particulier peut faire).

Ou bien des copies à 20 fois le prix par une photocopieuse (et que l’on pourrait faire nous-même) !

Bien sûr ils se réfèrent tous à des barèmes agréés pour cela et que tous les Notaires appliquent.

Mais pour des taches qu’ils rajoutent alors qu’elles sont le fondement du prix prévu par le barème de l’administration et l’objet même du travail rémunéré ainsi.

Bien sûr ces taches pourraient être facturables si elles étaient demandées seules en dehors.

Mais lorsqu’elle sont le travail même pour l’établissement de l’acte, elles sont justement prévues dans le pourcentage indiqué, pour celles-ci, dans la nomenclature public

Sinon le prix de l’acte qui y est mentionné ne signifierait que sa “dactylographie” !