Bonsoir,

Mon père est décédé il y a plus de 2 ans.

1 an avant son décès il demande une avance  de 25Ke sur un contrat d’assurance vie. À réception des fonds sur le compte joint détenu Avec son épouse il établit un chèque de 24 000 euros à l’ordre de son frère sans qu’il y ait reconnaissance de dettes entre les frères. Mon père était prélevé au titre du remboursement de l’avance, d’abord pour 1080e puis, par voie d’avenant, 500e mensuel.

Le frère rembourse mensuellement, par chèque à chaque fois. 1080 euros, puis 500e. Au jour du décès de mon père il restait 17000 euros à rembourser, qu’il a continué à verser à l’épouse de mon père ususfruitiere de la totalité de la succession.

Le jour de l’inventaire, l’epouse ne parle pas de cette dette, donc les remboursements ne sont pas consignés chez le notaire.

Je l’assigne au motif du recel successoral en fournissant le bordereau de rachat partiel, copie chèque émis de 24ke, copies de chaque chèque émis au titre du remboursement.

Cela était-il suffisant pour établir qu’il y avait bien un prêt entre mon père et son frère en l’absence de reconnaissance de dette ?

Bien cordialement

MP